Conditions d'utilisation

Conditions générales

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APERÇU

Design for pets administre ce site web. Sur tout le site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Design for pets. Design for pets met à votre disposition, à vous l’utilisateur, ce site web, en ce compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.

En visitant notre site et/ou en achetant quoi que ce soit chez nous, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles via hyperlien. Les présentes Conditions de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs comme les navigateurs, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Prenez attentivement connaissance des présentes Conditions de Service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En naviguant sur une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions de Service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni en utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions de Service. La version la plus récente des Conditions de Service est consultable à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il en va de votre responsabilité de vérifier régulièrement les changements apportés à cette page. En continuant à utiliser le site web ou en y accédant après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

Shopify Inc héberge notre boutique. Il s’agit du fournisseur de la plateforme de commerce électronique en ligne par le biais de laquelle nous vendons nos produits et services.

 

ARTICLE 1 — CONDITIONS D’ACHAT EN LIGNE

 

En acceptant les présentes Conditions de Service, vous certifiez que vous êtes majeur dans l’État ou la juridiction où vous résidez ou que vous êtes majeur dans l’État ou la juridiction où vous vivez et que vous nous avez autorisés à permettre aux membres mineurs de votre famille d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur) lorsque vous utilisez le Service.

Vous ne pouvez pas transmettre de vers, de virus ni d’autre code destructeur.

Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un Service à quiconque, à tout moment, pour quelque motif que ce soit.

Vous comprenez que vos données (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transmises de manière non cryptée, ce qui peut impliquer (a) une transmission sur différents réseaux et (b) des modifications pour répondre et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement inclus pour plus de commodité et ne limiteront pas ces conditions ou ne les affecteront pas.

 

ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à votre disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou actualisées. Le contenu de ce site est uniquement destiné à des fins d’information générale. Il ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, complètes ou à jour. Vous utilisez le contenu du présent site sous votre entière responsabilité.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont uniquement fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous marquez votre accord avec le fait qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 — MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Nous sommes susceptibles de modifier les prix de nos produits sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables à votre égard ou celui d’un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption d’un Service.

ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services ne peuvent être disponibles qu’en ligne via le site web. Il est possible que ces produits ou services ne soient disponibles qu’en quantités limitées. Ils ne peuvent être renvoyés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons tout mis en œuvre pour que les couleurs et photos de nos produits soient aussi fidèles que possible dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas vous garantir que votre écran d’ordinateur restitue la représentation exacte d’une couleur.

Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de refuser la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou les services que nous proposons. Toute description de produit ou tout prix de produit est susceptible d’être modifié à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L’INFORMATION SUR L’ÉTAT DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par client, par ménage ou par commande à notre seule discrétion. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons essayer de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez d’actualiser rapidement votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, pour nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d’informations, référez-vous à notre page d’expédition et de retour et à notre politique de remboursement.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès aux ressources des tiers sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous savez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous ne sommes donc nullement responsables de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou en rapport avec celle-ci.

Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation d’outils facultatifs proposés par le site. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles le ou les fournisseurs tiers concernés fournissent les outils.

À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris l’introduction de nouveaux outils et autres ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service peuvent contenir du contenu de tiers.

Des liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de tout contenu ou site web de tiers, ou de tout contenu, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes responsables ni des pertes ni des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction liée à des sites web tiers. Lisez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous que vous les comprenez avant de conclure une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

ARTICLE 9 — COMMENTAIRES DE L’UTILISATEUR, FEED-BACK ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des soumissions spécifiques à notre demande (par exemple, une candidature pour un jeu concours) ou, sans demande de notre part, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment, et sans limitation, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les Commentaires que vous nous envoyez sur tout support. Nous ne sommes pas tenus de (1) conserver les commentaires confidentiels, (2) de payer une redevance pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou enfreignant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de Service.

Vous consentez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous consentez, en outre, à ce que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’un tiers ou faire des déclarations mensongères, à nous ou à des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous vos commentaires et de leur fiabilité. Nous ne sommes en aucun cas responsables et n’acceptons aucune responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou ceux des tiers.

 

ARTICLE 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre politique de confidentialité régit les informations personnelles que vous nous fournissez par le biais de la boutique. Consultez notre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11 — ERREURS, DONNÉES INEXACTES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des données inexactes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, donnée inexacte ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (y compris une fois votre commande passée).

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, de modifier ou de préciser toute information contenue dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations concernant les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de renouvellement spécifique appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toute information dans le Service ou sur tout site web connexe a été modifiée ou mise à jour.

 

ARTICLE 12 — UTILISATION INTERDITE

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, est prohibée l’utilisation du site ou de son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent des actes illégaux ou y participent ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, harceler, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourra affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour la pratique du spamming, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des présentes utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service sont exacts ou fiables.

Vous consentez à ce que nous puissions suspendre de temps à autre le Service pour une période indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous consentez expressément à ce que l’utilisation du Service ou l’impossibilité de l’utiliser se fasse sous votre propre responsabilité. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont fournis (sauf indication expresse de notre part) « en l’état » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

Design for pets, nos administrateurs, dirigeants, collaborateurs, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité d’une telle utilisation. Puisque certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée dans la mesure maximale qu’autorise la loi.

ARTICLE 14 — DOMMAGES-INTÉRÊTS

Vous consentez à indemniser, à décharger et à protéger Design for pets, ainsi que nos sociétés mères, filiales, entreprises affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et collaborateurs, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents référencés, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera toutefois applicable dans la mesure où le permet la législation en vigueur et la partie inapplicable sera réputée distincte des présentes Conditions de Service, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation continuent d’exister à toutes fins utiles après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions de Service restent en vigueur jusqu’au jour de leur résiliation, de notre côté ou du vôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons le non-respect de l’une des modalités ou de l’une des dispositions des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Aucune ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera interprétée contre la partie qui les a établies.

 

ARTICLE 18 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Hoogpoort 48a BE 9000 Gent.

 

ARTICLE 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications apportées à notre site web. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au service après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 20 — COORDONNÉES DES PERSONNES DE CONTACT

Vous pouvez nous envoyer vos questions relatives aux Conditions de Service à l’adresse suivante : hello@designforpets.com.

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